Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de reconnaître la spécificité des très petites entreprises (TPE). La France est en effet très attachée à son tissu de très petites entreprises. C'est de loin cette taille de l'entreprise qui répond le mieux aux exigences de l'aménagement du territoire, à la flexibilité nécessaire pour conquérir de nouveaux marchés et aux besoins émergents des consommateurs. Ce type d'entreprises représente un véritable gisement d'emplois d'autant plus important qu'elles ne sont pas soumises à la concurrence internationale. Il serait alors souhaitable, non seulement d'assurer leur pérennité, mais surtout d'encourager de nouvelles vocations en facilitant les formalités administratives auxquelles elles sont confrontées alors qu'elles n'ont pas les moyens d'y faire face. Dans le même esprit, il conviendrait également de simplifier le calcul des charges personnelles et d'autoriser ces micro-entreprises à utiliser le chèque emploi-service dont bénéficient déjà les particuliers. Enfin, une suppression des charges sociales sur les bas salaires dans les seules TPE pourrait assurer durablement leur développement économique. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce dossier et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.