artisans
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de différentes associations de Haute-Savoie concernant les évolutions juridiques à apporter aux conditions de travail des conjoints de chefs d'entreprises artisanales, commerciales et de services. Ainsi, ces associations demandent notamment un raccourcissement du délai de carence de 15 jours pour les indemnités journalières, une déduction totale du BIC du salaire de la conjointe, la parité avec les salariés au regard de l'allocation parentale d'éducation et la prise en charge des jeunes jusqu'à 20 ans. Il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur l'ensemble de ces demandes.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 mai 2000