taux
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie. En effet, alors que la quasi-totalité des produits alimentaires bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, la plupart des produits de confiserie et de chocolaterie sont assujettis à une TVA à 19,6 %. Cette distorsion est d'autant plus regrettable qu'un nombre important de pays européens voisins de la France pratique un taux de TVA réduit pour ces mêmes produits. Cette injustice fiscale pénalise fortement la compétitivité des entreprises françaises dans ce secteur d'activité. Aussi, il lui demande s'il entend corriger cette discrimination afin de donner à cette profession les moyens d'une meilleure compétitivité.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001