Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de nombreux anciens combattants issus des protectorats et anciennes colonies françaises. En effet, le dispositif établissant les pensions, retraites et allocations payée par l'Etat français aux militaires et anciens combattants de l'Union française est constitué d'indemnités annuelles calculées sur la base des tarifs en vigueur à la date d'indépendance de chaque pays. La cristallisation du montant de ces indemnités engendre de fait d'importantes disparités entre les anciens combattants métropolitains et ceux issus des protectorats et anciennes colonies françaises. Au-delà de son devoir de mémoire et de reconnaissance, la France doit témoigner une égale considération et solidarité à l'égard de tous ceux qui ont servi notre pays. Dans cet esprit, il lui demande si des mesures de réévaluation de ces pensions au niveau du salaire moyen du pays d'origine pourraient être envisageables.