Question écrite n° 47096 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan alerté par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur leurs différentes revendications : une plus grande attribution et un octroi plus rapide de l'obtention de la carte du combattant selon les critères et les accords du 22 octobre 1996 ; l'extension du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; l'octroi de la retraite anticipée en fonction du temps passé en AFN ; le versement de la retraite du combattant à 60 ans et la réévaluation de son montant ; l'application de la demi-part fiscale à partir de 65 ans au lieu de 75 ans ; la réversion aux veuves à 65 ans de 50 % de la retraite du combattant ; le relèvement du plafond de la retraite mutualiste de 100 points à 130 points dans les 5 ans ; et enfin la reconnaissance officielle de la journée du 19 mars « Cessez le feu de la guerre d'Algérie » comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes d'Afrique du Nord. Il souhaiterait connaître la réponse du Gouvernement sur ces différentes revendications.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 21 août 2000

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