Question écrite n° 47105 :
pensions

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale issus des protectorats et des anciennes colonies françaises. En effet, ce sont 400 000 soldats lors des combats de 1944-1945 qui, aujourd'hui, voient leurs pensions gelées depuis plus de dix ans et qui ne sont pas versées au niveau du salaire moyen du pays d'origine. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour améliorer la situation des anciens combattants concernés.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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