employés de notaires : caisses
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite des clercs et employés de notaire. En effet, aucun recrutement n'a été effectué depuis 1992 malgré l'augmentation sensible de la charge de travail. Ainsi, de nombreux dossiers sont en souffrance et la situation ne s'améliorera pas si l'Etat refuse la création d'emplois supplémentaires demandée par le conseil d'administration. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000