Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte des violences conjugales dans les statistiques policières de l'insécurité. La circulaire MES/SEDF n° 98014 du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes au sein du couple et demandant aux préfets, aux préfets de police, aux procureurs, aux généraux et commandants de gendarmerie de faire preuve de la plus grande vigilance sur ces phénomènes de violence au sein du couple semble connaître quelques difficultés d'application. Il lui indique que l'application de cette circulaire peut notamment contribuer à comptabiliser de façon spécifique les phénomènes de violences conjugales et donner des moyens d'évaluation des suites données aux différents événements de violence. Aussi il lui demande quelle est sa position sur ce dossier et quelles mesures il compte prendre pour accélérer la mise en oeuvre de solutions concrètes.