Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les sessions vins et spiritueux organisées par le Centre français du commerce extérieur dans les pays à fort potentiel de développement pour les exportations françaises de vins et spiritueux. Au cours de ces sessions sont organisées des journées de formation, dont les objectifs sont clairement définis, qui visent à former les négociateurs aux cultures des pays concernés, aux modes de consommation propres de ces pays et qui répondent aux critères définis à l'article R. 950-4 du code du travail. Les délégations régionales à l'emploi et à la formation professionnelle doivent pour leur part accorder les autorisations préalables nécessaires pour permettre l'imputabilité de ces actes au titre de la formation professionnelle continue. Or, aujourd'hui, il n'y a pas de position homogène sur le territoire national. Aussi, dans ces conditions, il lui demande que ses services attestent du caractère imputable de ces actions de formation et confirment tout leur intérêt pour les salariés bénéficiaires.