Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les demandes exprimées par l'association départementale Moselle de la Ligue contre la violence routière (LCVR) concernant une réforme du permis de conduire. Cette association, très attachée à une telle mesure, souhaiterait connaître, sous forme de tableau récapitulatif, les dispositions du processus de formation et les actions menées dans les autres pays pour sensibiliser à la sécurité routière les candidats à la conduite automobile. Par ailleurs, la LCVR demande que lui soit communiqué, sous forme de tableau récapitulatif, un état des différents dispositifs de contrôles/sanctions appliqués dans les pays européens, les Etats-Unis et le Japon pour les infractions commises au code de la route. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.