Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les demandes exprimées par l'association départementale Moselle et de la Ligue contre la violence routière (LCVR). Cette association réitère sa proposition de voir en place une véritable réforme en profondeur du permis de conduire afin que cet examen se transforme et soit appelé « contrat de conduite », incluant une vraie formation à la sécurité routière, aux dangers et aux moyens de les éviter, ainsi qu'une information aux gestes et aux comportements utiles sur les lieux d'un accident. Elle souhaite par ailleurs que ce contrat de conduite soit révocable pour une faute grave commise par les jeunes conducteurs au cours des deux premières années et prenne la forme d'un « contrat de conduite probatoire » afin d'éviter cette hécatombe chez les quinze-vingt-quatre ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.