maladies rares
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA) concernant les droits des parents et des malades. Elle demande notamment l'exercice effectif du droit à l'information et au consentement des parents concernant le traitement de leurs enfants, tel que prévu dans la charte de l'enfant hospitalisé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaîre ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 27 août 2001