Question écrite n° 47148 :
maladies rares

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA) concernant les maladies génétiques orphelines, et plus particulièrement la reconnaissance au niveau national des maladies orphelines. Elle demande notamment la mise en place de centres d'expertise pluridisciplinaires de référence, au niveau national, pour chaque maladie orpheline et la suppression de la sectorisation hospitalière pour ces pathologies, avec la fin de la règle du renvoi systématique du malade vers l'hôpital le plus proche. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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