Question écrite n° 47149 :
maladies rares

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA) concernant les maladies génétiques orphelines, et plus particulièrement leur reconnaissance au niveau national. Elle demande notamment l'affirmation du principe de l'égalité dans l'accès aux soins par l'abolition des frontières départementales et régionales en matière de santé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 juin 2000

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