armement
Question de :
Mme Catherine Picard
Eure (5e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Picard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation sociale de l'ONERA. La baisse sensible des besoins militaires conduit à une réorganisation du secteur de l'armement. Son prédécesseur avait dans cette perspective présenté un plan d'entreprise à la direction de l'ONERA. Ce plan d'entreprise comportait un plan de réorganisation de l'office et un plan social. La procédure de discussion interrompue par la dissolution a repris le 11 juillet 1997. Mais seul le plan de réorganisation a été accepté, le volet social étant suspendu. Compte tenu de cette suspension, elle lui demande quelles sont les orientations dorénavant retenues pour l'établissement d'un éventuel plan social.
Auteur : Mme Catherine Picard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997