combustibles
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la concurrence en zone frontalière exercée par des négociants en combustibles étrangers. En effet, ceux-ci n'acquittant pas les taxes dues à l'Etat vendent leur marchandise à des prix défiant toute concurrence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser cette situation de concurrence déloyale, qui entraîne un manque à gagner important pour l'Etat.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001