Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la prise en charge médico-sociale des traumatisés crâniens. En effet, malgré les importants efforts réalisés jusqu'ici, de nombreuses difficultés demeurent pour faire face aux besoins d'accueil existants. L'Union nationale des associations de traumatisés crâniens évalue ces besoins à 350 places en MAS et 500 places en CAT sur le plan quinquennal 1998-2003. Un engagement financier important est nécessaire pour renforcer les effectifs et les équipements actuels, et réaliser notamment de nouvelles structures de type UEROS (unité d'évaluation, de réinsertion et d'orientation socioprofessionnelle), CAJ (centre d'activité de jour) et SESSAD. M. le Premier ministre s'est prononcé à ce titre sur un montant de 50 millions de francs pour les années 2001, 2002, 2003. Par ailleurs, la modification législative relative à la prise en charge des personnes en état végétatif persistant est très attendue par les associations. Aussi il lui demande, au vu de ces éléments, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux besoins de prise en charge des traumatisés crâniens.