Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la formation et la profession des orthophonistes. Depuis 1987, il existe une régulation des flux de formation de cette spécialité afin de maîtriser la démographie professionnelle et les dépenses de santé. Le 4 janvier 1991 est entrée en application la directive 89/48 CEE relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes à bac + 3 minimum. Or, ces études sont plus facilement accessibles dans d'autres pays européens, notamment la Belgique. Des Français sont donc partis étudier à l'étranger puis sont revenus s'installer en France. Il semble que depuis juillet 1999, cette reconnaissance de diplôme devienne plus automatique, ce qui provoque la colère de la Fédération nationale des orthophonistes. Aussi, il lui demande si elle compte profiter de la présidence française de l'Union européenne pour préconiser une harmonisation des formations en Europe.