Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux pour trouver des remplaçants lorsqu'ils souhaitent ou sont dans l'obligation de prendre des congés. En effet, qu'il s'agisse de leurs congés annuels ou des congés maternité ou maladie, les infirmiers et infirmières du secteur libéral sont confrontés à une quasi-impossibilité de se faire remplacer. Ainsi, et malgré un rythme de travail soutenu, nombre d'entre eux ne peuvent, faute de remplaçant, prendre des jours de repos hebdomadaire et encore moins, bien entendu, des vacances. Cette situation n'a cessé de s'aggraver. En effet, d'une part, la demande de soins à domicile s'accroît du fait du développement des politiques d'alternative à l'hospitalisation et de l'augmentation des personnes âgées isolées en milieu rural. D'autre part, surtout, la convention de 1993 pose une condition selon laquelle l'infirmier ou l'infirmière doit avoir exercé durant trois ans minimum dans une structure hospitalière avant de pouvoir effectuer des remplacements dans le secteur libéral. Ce texte a créé une situation devenue aujourd'hui inextricable pour les infirmières et infirmiers en exercice libéral. Ainsi, des personnes susceptibles de répondre aux besoins de remplacement de ces professionnels de la santé se voient, du fait de la condition susvisée, refuser l'autorisation d'un remplacement en exercice libéral par les caisses primaires d'assurance maladie, à tout le moins par certaines d'entre elles, puisque d'autres font preuve en ce domaine d'une plus grande souplesse. A la lumière d'une situation qui devient de plus en plus pesante pour les intéressés et qui risque de porter atteinte à la qualité des soins dispensés à domicile, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre des mesures tendant à faciliter le remplacement des infirmières et infirmiers libéraux, notamment par une modification de condition posée par la convention de 1993 liant les caisses d'assurance maladie à la Fédération nationale des infirmiers.