Question écrite n° 47183 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la revalorisation de l'acte infirmier spécifique (AIS). En effet, depuis 1989, semble-t-il, l'AIS n'a fait l'objet d'aucune véritable revalorisation. Dans la convention liant les caisses d'assurance maladie à la Fédération nationale des infirmiers pour l'année 2000, il est question de revaloriser, lors de la mise en place du programme de soins infirmiers (PSI), l'AIS de 50 centimes, ce qui le porte à 14,80 francs. Cependant, si malgré la mise en oeuvre du PSI, le volume des AIS n'est pas compatible avec l'objectif des dépenses des infirmiers, la valeur de cet acte pourra alors être modulée en cours d'année. Il ne s'agit donc pas, aux yeux des intéressés, d'une réelle revalorisation de cet acte. La charge de travail des infirmières et infirmiers exerçant en libéral ne cesse de s'accroître avec l'essor des politiques de maintien des patients à domicile. Ils sont ainsi des acteurs essentiels de cette politique et souhaiteraient, en tant que tels, obtenir une réelle revalorisation du coefficient de l'AIS. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 5 juin 2000

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