enseignants
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les irrégularités attachées au versement des indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). La note de service interministérielle n° 9101510 du 9 octobre 1991, précisant les conditions d'attribution de ces indemnités, fait figurer les personnels nommés sur une classe d'adaptation intervenant hors de leur école de rattachement comme bénéficiaires de l'ISSR. Or, ces enseignants du département de l'Essonne, exerçant ce type d'activités à l'intérieur d'une zone prioritaire, se voient refuser cette indemnité, alors que leurs collègues du département des Hauts-de-Seine en bénéficient. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin de mettre un terme à ces disparités départementales.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000