politiques communautaires
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la directive sur les vitamines adoptées par la Commission européenne le 10 mai 2000. Ce projet de loi européenne qui s'inscrit dans l'enemble des mesures développées dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire entend fixer un cadre et des règles dans le secteur vitamines ainsi qu'un étiquetage informatif pour les consommateurs. Parmi les mesures, figure l'étiquetage des flacons de vitamines avec la mention de la dose journalière recommandée et un avertissement sur les risques liés à un dépassement de ces doses. En conséquence, il lui demande quelles dispositions seront adoptées par la France et dans quels délais sera mise en oeuvre cette directive européenne.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000