Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés concernant la lutte contre les maladies « orphelines ». Les maladies dites « orphelines » sont celles affectant des patients souffrant de maladies rares. La Commission européenne a adopté, le 27 avril 2000, une réglementation concernant les médicaments « orphelins ». Les mesures prévues dans ce règlement semblent inciter l'indusrtrie pharmaceutique à ne pas investir dans le développement des produits jugés souvent non rentables en raison de la rareté desdites maladies. En effet, moins de 5 personnes sur 10 000 au sein de l'Union européenne sont touchées par ces affections. En conséquence, il lui demande quel est le pourcentage de malades « orphelins » en France et quels dispositifs sont prévus pour permettre les soins et la guérison de ces malades.