Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière de plus en plus difficile des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Créés en 1954 (décret n° 54-883 du 2 septembre 1954), les CHRS ont pour mission d'accueillir pour une durée limitée (six mois renouvelable une fois) les bénéficiaires de l'aide sociale et de leur proposer une action sociale éducative générale ou spécialisée. Emargeant au budget global de l'Etat, ils sont financés au titre de l'aide sociale. Malheureusement, on constate depuis quelques années une remise en cause persistante du rôle des CHRS, de leur cadre institutionnel, mais aussi de leurs financements. Ainsi, en 1993, le 11e Plan expose une conception particulière de la lutte contre l'exclusion, qui vise avant tout au maintien de la cohésion sociale, et renonce à toute action sur les causes. De plus, la circulaire du 22 février 1995 structure l'activité des CHRS autour d'une nouvelle formalisation d'objectifs aboutissant davantage à la mise aux normes sociales des usagers plutôt qu'à leur émancipation. Enfin, la diminution d'année en année des financements de l'Etat plonge de nombreux établissements dans des conditions de vie précaires et aléatoires. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette situation à l'occasion de l'élaboration d'une nouvelle politique de l'action sociale en France et de lui indiquer s'il est envisageable de réévaluer la part budgétaire de l'Etat consacrée au financement des centres d'hébergement.