débits de tabac
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation et les attentes des 34 000 buralistes de France. Ces derniers réclament une augmentation de leur remise brute sur le tabac, qui plafonne à 8 % depuis 1997, ainsi que la remise à plat des conditions dans lesquelles leur est appliquée la taxe professionnelle. Ces difficultés financières étant aggravées pour la majorité des buralistes par une insécurité croissante, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que son ministère compte prendre afin d'apporter des réponses à ce secteur d'activité.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000