canal Rhin Rhône
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'abandon du projet de mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône par le Gouvernement. Le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du canal à grand gabarit Rhin-Rhône, fixait dans son article 2, au 30 juin 1988 la date d'expiration du délai dans lequel les expropriations nécessaires à l'exécution de ces travaux devaient être réalisés. Cette date a été reportée au 30 juin 1998 par un décret du 28 avril 1988. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre concernant ces textes.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997