Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de calcul des droits de pension des enseignants au regard du statut des enfants. En effet, les dossiers d'enquête aux droits à pension demandent de préciser le statut des enfants : soit « adoptifs » pour des enfants adoptés, soit « légitimes » pour des enfants biologiques. Cette première précision porte déjà à confusion, puisqu'il semble curieux que des enfants adoptés ne soient pas considérés comme « légitimes ». Par ailleurs, pour être pris en compte dans les droits à la retraite, les enfants adoptés doivent avoir été élevés par leurs parents durant au moins neuf ans. Dans le cas de parents ayant adopté des enfants de plus de dix ans, ils ne remplissent pas cette condition, et leurs enfants ne sont donc pas pris en compte dans le calcul des droits à la retraite, alors même que l'adoption à cet âge est rare, difficile et courageuse. Trop d'enfants ne connaîtront jamais, du fait de leur âge, la joie de connaître une véritable famille. Est-il nécessaire de décourager un peu plus les parents en excluant ces enfants lors du calcul des droits à la retraite ? Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour répondre à cette situation.