Question écrite n° 47225 :
infirmiers anesthésistes

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes revendications des infirmiers anesthésistes. Après le diplôme d'Etat d'infirmier, ces derniers doivent effectuer vingt-quatre mois d'études supplémentaires pour obtenir leur diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Ils jouent au demeurant un rôle très important dans le fonctionnement des établissements hospitaliers. Or malgré ces responsabilités, leur statut n'est pas reconnu et les infirmiers anesthésistes ne bénéficient d'aucune bonification indiciaire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer le classement indiciaire de cette profession.

Réponse publiée le 2 octobre 2000

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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