crédit mutuel
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace de sanction posée par les institutions européennes à l'encontre du Crédit mutuel, et qui concerne le livret bleu au motif de concurrence déloyale vis-à-vis des autres établissements bancaires. Produit de collecte d'épargne populaire (5 millions de détenteurs), le livret bleu concourt au développement local et au logement social. Il lui demande quelles positions le Gouvernement compte adopter afin que cet établissement bancaire ne soit pas trop fortement pénalisé par la Commission européenne.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000