spectacles
Question de :
M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste
M. Georges Frêche attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication concernant le projet de loi qui prévoyait la modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, relative au spectacle et déposée par le précédent gouvernement. Si cette ordonnance était modifiée, avec l'application de faire prendre une licence d'entrepreneur de spectacles par les associations festives, ce serait en France, la disparition de la moitié des comités des fêtes de bénévoles. Une telle décision faisant peser de nouvelles responsabilités très lourdes sur les dirigeants associatifs pourrait entraîner l'arrêt et la disparition de nombreuses manifestations ainsi qu'une baisse d'activités associatives des artistes et des intermittents du spectacle. En conséquence de quoi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la modification de la loi de 1945.
Auteur : M. Georges Frêche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997