Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des effectifs des magistrats du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Montpellier. Au printemps 1997, le tribunal de grande instance de Montpellier comptait seize magistrats non spécialisés, appelés à constituer les audiences civiles et pénales. A la suite du départ de quatre magistrats du siège, et du non-renouvellement de ces postes, l'effectif réel des juges spécialisés est passé à 11,5. Cet effectif est inférieur à celui du tribunal de grande instance il y a quinze ans, alors que dans le même temps le volume d'activité a plus que doublé. Cette baisse du nombre de magistrats entraîne la suppression d'audience en nombre important et le renvoi d'affaires sur des audiences ultérieures jusqu'en septembre 1998. Une telle situation ne favorise pas une bonne administration de la justice, et aggrave la lenteur des procédures. En conséquence de quoi il lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre afin d'accroître de façon significative les effectifs du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Montpellier au regard du volume d'activité tant civil que pénal.