Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les demandes exprimées par l'association départementale Moselle de la Ligue contre la violence routière (LCVR) concernant la verbalisation des contrevenants. En effet, cette association demande que soit mis fin à cette pratique qui consiste à faire intervenir des personnes influentes auprès de la police, de la gendarmerie, voire du parquet, pour annuler des procès-verbaux. Elle souligne que cette pratique démobilise les personnels missionnés pour verbaliser en cas de faute et déresponsabilise les conducteurs concernés. Enfin, rappelant les annonces faites suite au nombre impressionnant de tués sur les routes ces derniers week-ends, la LCVR demande que lui soit communiqué le bilan des moyens mis en oeuvre pour que soient honorés les engagements pris par le Gouvernement et pour que cesse cette pratique. Il le remercie de bien vouloir répondre à sa question.