Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les demandes exprimées par l'association départementale Moselle de la Ligue contre la violence routière (LCVR). Cette association réitère sa proposition de limitation de vitesse des véhicules légers dès leur construction et souligne que, si cette proposition de mesure a déclenché les foudres des conducteurs automobiles et des lobbies de la vitesse, les directives européennes, en terme de limitation d'émission de gaz carbonique, forcent les conducteurs à reconnaître que cette limitation est inévitable à terme. La section Moselle de la LCVR demande donc que, lors de sa présidence de l'Union européenne dès juin prochain, la France porte devant ses partenaires les propositions de dispositifs de limitateurs volontaires de vitesse et de limitations des vitesses à la construction des automobiles. La section Moselle de la LCVR rappelle que la proposition initiale faite par le Gouvernement devant le groupe d'homologation WP 29 comportait les dispositions de limitateurs de vitesse et de boîtes noires enregistreuses. Cette mesure ayant été abandonnée dans l'intervalle pour des raisons non justifiées, cette association demande au Gouvernement de présenter le contenu initial de ses propositions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.