Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion des différentes caisses de retraite. L'année dernière, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en évidence de graves dysfonctionnements financiers au sein de la caisse de retraite interentreprises (CRI). Certaines informations laissent à penser que de telles dérives auraient lieu au sein d'autres organismes du même type. A l'heure où nombre de nos compatriotes s'inquiètent de l'avenir de leurs retraites, il convient de rétablir la confiance des cotisants qui est quelque peu atteinte. Seule une politique de transparence le permettra. Aussi, les pouvoirs publics doivent-ils étendre à l'ensemble des acteurs du système de retraite un processus d'investigation permettant un strict contrôle de leurs pratiques budgétaires. Ces caisses doivent absolument conserver leur vocation à but non lucratif. L'Etat quant à lui doit assumer ses responsabilités pour que ne se reproduire pas dans le milieu de la retraite une affaire telle que celle du scandale de l'ARC. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour effectuer un contrôle sérieux de l'ensemble des caisses de retraite, et s'il ne conviendrait pas d'instaurer ensuite une charte garantissant les méthodes de fonctionnement de ces caisses comme cela existe dans le monde associatif et caritatif.