Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de travail des gendarmes qui lui paraissent en décalage par rapport à celles de la société civile, surtout au moment de l'application de la loi sur les 35 heures. Il considère que les mesures prises lors du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie le 28 février dernier sont largement insuffisantes et souhaite savoir quels sont les axes de progrès envisagés. Il souhaiterait par ailleurs que le dialogue social dans la gendarmerie nationale se développe même si le statut des gendarmes doit continuer à concilier le respect et la réserve. Il rappelle notamment que la résolution 690 du Conseil de l'Europe datant de 1979 préconise l'instauration d'instances représentatives au sein des institutions policières. La gendarmerie nationale, dont on ne peut nier les fonctions de police, même si ses agents sont légitimement fiers de leur statut militaire, ne peut échapper à cette règle. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard, étant bien sûr entendu que les instances consultatives actuellement en vigueur ne sauraient être confondues avec des instances représentatives.