Question écrite n° 47285 :
intégration en milieu scolaire
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les souhaits exprimés par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA) concernant l'intégration scolaire des enfants handicapés. En vue d'améliorer l'intégration des enfants malades et handicapés, elle demande qu'un inventaire des établissements scolaires et de leurs équipements soit établi conjointement par le ministère de l'éducation nationale et les collectivités locales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000

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