Question écrite n° 47286 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA) concernant la reconnaissance de la spécificité des maladies orphelines. Elle demande notamment l'amélioration de la prise en charge, par la sécurité sociale, des maladie orphelines (frais de transport, appareillages...). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 juin 2000

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