Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes suscitées au sein du personnel des caisses d'épargne par l'annonce de la réforme du statut juridique de ces institutions. Selon les organisations syndicales, en transformant les caisses d'épargne en banques coopératives, la réforme « mettrait fin au caractère d'intérêt général de la mission confiée » à ces caisses et équivaudrait, dans les faits, à une privatisation. L'immense majorité des Français est très attachée aux caisses d'épargne, tant du fait du livret A qu'en raison du rôle des agences dans la lutte contre la désertification du milieu rural. De plus, au contraire d'un certain nombre de banques traditionnelles, les caisses d'épargne ont su demeurer ouvertes aux clients les plus modestes. Enfin, par l'intermédiaire du livret A, les caisses d'épargne participent grandement au financement du logement social. Si les craintes des organisations syndicales étaient avérées, ces missions d'intérêt général ne pourraient plus être assurées. Aussi, il lui demande de l'informer du cadre et des conséquences de la réforme des caisses d'épargne, afin d'apporter aux partenaires sociaux les éléments d'assurance qu'ils attendent.