Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes exprimées par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA), pathologie qui figure parmi les maladies génétiques orphelines. Cette association a notamment souligné que, dans les commissions départementales de circonscription de l'éducation spécialisée (CDES), on pouvait constater un manque d'uniformisation des décisions pour des enfants souffrant de la même incapacité ainsi que des différences dans la prise en charge et les attributions d'aides à l'éducation spécialisée et de ses compléments. L'AFSA souhaiterait donc une uniformisation des textes et, en conséquence, des décisions des CDES. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.