Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation de la caisse de retraite des clercs et employés de notaire. Créée par une loi du 12 juillet 1937, cette caisse dispose, pour gérer la couverture sociale de 140 000 personnes (assujettis et leurs ayants droit), de 231 agents administratifs. Or, aucun emploi n'a été créé depuis 1992, alors que sa charge de travail a fortement augmenté, l'obligeant à recourir aux contrats à durée déterminée et heures supplémentaires. Il souligne que lors de la dernière réunion du conseil d'administration du 11 décembre 1999, le budget n'a pu être voté. Cette situation se traduisant par une accumulation de retards dans le traitement des dossiers, nécessitant même que certains personnels titulaires travaillent le samedi, il lui demande quelles consignes vont être données aux représentants du ministère du budget qui siègent au conseil d'administration de la CRPCEN face à la demande de création d'emplois qui va ressurgir lors de sa prochaine réunion.