frais de transport
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la négociation tripartite qui s'est engagée à propos du transport assis des malades. Des négociations ont débuté les 18 et 19 mai 1998 entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et les organisations professionnelles des taxis et des ambulanciers. Un groupe de travail, dirigé par le Dr Henri Bonan, a été constitué avec des représentants des ministères de l'emploi et de la solidarité, de l'intérieur, du commerce et de l'artisanat, de la CPAM et des représentants des professionnels concernés. Une dizaine de réunions ont eu lieu en 1999. Toutefois, depuis le 22 décembre 1999, les négociations ne semblent plus avancer. Aucune réunion n'a eu lieu depuis cette date. Il lui demande donc quelle initiative elle envisage de prendre pour mettre fin à cette situation de blocage, et pour permettre d'aboutir à la signature rapide d'une convention nationale sur le transport assis des malades.
Réponse publiée le 19 mars 2001
L'harmonisation des conditions de prise en charge du transport assis de malades en taxi et en véhicule sanitaire léger demeure, pour le Gouvernement, un objectif de réforme de la réglementation relative aux transports de malades. Lors de la réunion du groupe de travail interministériel sur le transport assis du 22 décembre 1999, les représentants des organisations professionnelles des ambulanciers et des taxiteurs ont présenté un document faisant état de leur accord notamment sur la mise en oeuvre d'une prescription unique, d'un cahier des charges commun, lequel fait l'objet de propositions précises, et d'une tarification identique du transport. La prescription unique est d'ores et déjà mise en oeuvre avec la publication de l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable-prescription médicale de transport ». Concernant les autres aspects, M. Bonan a repris ses travaux avec les professionnels de ce secteur le 19 décembre 2000.
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001