Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les répercussions de la réforme du service national quant à l'Unité de Sécurité Civile n° 4, basée à Rochefort. Alors que les unités des armées de terre, de mer et de l'air, connaissent leur destin à l'horizon 2002, date de la fin de la conscription et du début de la professionnalisation, l'Unité de Sécurité Civile n° 4 s'interroge sur son avenir. Si le décret qui marque sa naissance a été signé par le ministre de l'intérieur et par le ministre de la défense, il ne l'a pas été par le ministre des finances, ce qui explique que l'USC 4 est encore rattachée à l'unité de Nogent-le-Rotrou. L'USC 4 regroupe 80 % d'appelés du contingent pour un effectif global de 180 hommes. Elle est la seule unité de sécurité civile sur le littoral atlantique. Quel est son avenir ? Les appelés du contingent seront-ils progressivement remplacés par des volontaires, ce qui assurerait le maintien d'une unité appréciée des Rochefortais et des Charentais maritimes et qui pourrait, tout en étant appelés à servir sur l'ensemble du territoire français ou éventuellement à l'étranger, rendre d'importants services sur un littoral atlantique particulièrement sensible aux pollutions par les hydrocarbures. L'unité est-elle appelée à disparaître ou à se fondre dans une autre formation, avec toutes les conséquences prévisibles sur l'emploi ainsi que sur l'attention jusqu'à présent portée aux risques de pollution sur le littoral atlantique. Les personnels, les élus et la population du département de la Charente-Maritime souhaiteraient vivement connaître le sentiment du ministre à ce sujet.