Question écrite n° 47364 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la médecine du travail. La médecine du travail est un maillon essentiel de notre dispositif de santé publique, reconnu par tous, et dont l'importance de l'action fut unanimement saluée lors de la célébration du cinquantième anniversaire de sa création en 1996. Aujourd'hui, sont dénombrés 6 000 médecins du travail en activité et les pouvoirs publics eux-mêmes reconnaissent un déficit des effectifs. Le temps nécessaire à la formation de ces médecins ne saurait rendre immédiate toute solution visant soit à ouvrir cette profession à des médecins généralistes à reconvertir, soit à accroître le nombre de postes d'internes accordés à la médecine du travail, mais offrirait tout de même des perspectives d'avenir. De plus, il est nécessaire de permettre à la médecine du travail d'étendre ses capacités d'intervention, notamment en redéployant ses interventions vers les populations salariées les plus exposées. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour renforcer les moyens de la médecine du travail.

Réponse publiée le 16 avril 2001

La médecine du travail est effectivement un maillon essentiel de notre système de santé publique. Elle est aujourd'hui confrontée à de nouveaux enjeux. Du côté de l'offre, la situation reste délicate. Le déficit en médecins du travail est actuellement de l'ordre de 520 équivalent temps plein, malgré la vigueur des mesures prises depuis plusieurs années. Aux concours de l'internat en 1999, 225 postes ont ainsi été ouverts, en dépit de la limitation globale de la filière de l'internat. Parallèlement, 250 médecins du travail, aux titres incomplets, se sont inscrits à la formation qui leur permettra de régulariser leur situation d'ici à deux ans, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998. La dizaine d'années à venir doit être impérativement mise à profit pour envisager toutes les mesures visant à atténuer les effets de la structure démographique du corps, qui perdra alors près de 3 000 des 6 500 médecins du travail exerçant aujourd'hui. Du côté de la demande adressée à la médecine du travail, la tendance est à la hausse, qu'il s'agisse de revenir au plein respect de la réglementation en matière de suivi clinique des salariés, de la stricte application des visites d'embauche, du suivi des salariés temporaires ou de l'action en milieu de travail où le tiers temps ne peut être effectivement respecté, ou qu'il s'agisse, enfin, de développer la contribution de la médecine du travail aux fonctions de veille sanitaire et de limiter le nombre d'entreprises et de salariés à surveiller par chaque médecin. Les dispositions actuelles et celles prises depuis quelques années ne peuvent suffirent à résorber la pénurie de recrutements par la voie de l'internat. C'est pourquoi le ministère de l'emploi et de la solidarité, en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur, étudie toutes les possibilités qui pourraient être envisagées afin de permettre la « réorientation » de médecins actuellement en exercice libéral vers la médecine du travail. Moyennant une formation adaptée, ces praticiens, déjà dotés d'une certaine ancienneté d'exercice, viendraient renforcer l'effectif de la médecine du travail pour lui permettre de faire face efficacement et durablement aux sollicitations de plus en plus diversifiées qui lui sont adressées : prévention en milieu de travail, suivi médical des salariés ou surveillance épidémiologique. C'est dans ce contexte qu'à l'occasion de la dernière réunion plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ont été affirmés les principes fondamentaux d'une réforme de l'organisation et du fonctionnement des services médicaux du travail s'inscrivant, elle même, dans la perspective plus vaste de l'amélioration constante du dispositif de protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Cahuzac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001

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