montant des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la situation des professeurs des lycées d'enseignement professionnel du premier grade (PLP 1) qui sont actuellement retraités. L'intégration des actifs PLP 1 dans le corps des PLP 2 étant réalisée, il lui demande dans quelles conditions et suivant quelles modalités sera réalisée l'assimilation des pensions de retraite des PLP 1 à celles des PLP 2 et dans quel délai.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 14 août 2000