enseignement secondaire
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des épreuves du baccalauréat dans les établissements privés de l'académie de Paris. Les chefs d'établissements de l'enseignement privé de la capitale ont été particulièrement choqués par les termes d'une instruction émanant du service interacadémique des examens et concours et datée du 23 mai 2000. Il est indiqué en effet que les chefs d'établissements privés sous contrat veilleront à disposer de fonctionnaires d'Etat pour assurer la surveillance de leurs établissements. Cette instruction semble jeter une suspicion sur l'honnêteté des surveillants, et notamment des professeurs, de l'enseignement libre. Il souhaite qu'il précise les fondements juridiques qui justifient une telle décision et indique en quoi les professeurs des établissement sous contrat d'association - et donc liés à un même projet pédagogique - seraient moins compétents que leurs collègues fonctionnaires d'Etat pour la surveillance des épreuves du baccalauréat. Il demande quelles décisions seront prises pour que finissent de telles mesures discriminatoires qui détériorent le bon climat qui doit se maintenir entre les systèmes éducatifs public et privé.
Réponse publiée le 18 décembre 2000
Le service interacadémique des examens et concours a émis des recommandations dans le cadre d'une lettre hebdomadaire d'information envoyée à l'ensemble des établissements prenant part à l'organisation des baccalauréats tout au long de la session 2000. Rédigées dans un style journalistique, ces lettres d'information ne peuvent être assimilées à des « instructions ». Dans un article relatif à la préparation des épreuves écrites, il était recommandé aux chefs d'établissement, qu'ils soient publics ou privés sous contrat, de veiller à « panacher ou à échanger des professeurs avec ceux des établissements voisins » afin de garantir une meilleure neutralité de la surveillance. C'est dans cet esprit qu'il était recommandé aux chefs d'établissements privés sous contrat de faire appel aux ressources dont pouvaient disposer les établissements publics voisins. C'est d'ailleurs à la demande d'un certain nombre de chefs d'établissements privés sous contrat que cette proposition a été formulée, ces derniers souhaitant préventivement neutraliser d'éventuelles critiques. L'interprétation faite de cette recommandation est d'autant plus étonnante qu'elle va à contresens de l'esprit de ce texte qui était de dynamiser la collaboration entre établissements voisins, publics ou privés sous contrat. L'organisation du baccalauréat en région parisienne se déroule en étroite collaboration avec l'ensemble des établissements publics et privés sous contrat, en parfaite intelligence et harmonie.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000