Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des épreuves du baccalauréat dans les établissements privés de l'académie de Paris. Les chefs d'établissements de l'enseignement privé de la capitale ont été particulièrement choqués par les termes d'une instruction émanant du service interacadémique des examens et concours et datée du 23 mai 2000. Il est indiqué en effet que les chefs d'établissements privés sous contrat veilleront à disposer de fonctionnaires d'Etat pour assurer la surveillance de leurs établissements. Cette instruction semble jeter une suspicion sur l'honnêteté des surveillants, et notamment des professeurs, de l'enseignement libre. Il souhaite qu'il précise les fondements juridiques qui justifient une telle décision et indique en quoi les professeurs des établissement sous contrat d'association - et donc liés à un même projet pédagogique - seraient moins compétents que leurs collègues fonctionnaires d'Etat pour la surveillance des épreuves du baccalauréat. Il demande quelles décisions seront prises pour que finissent de telles mesures discriminatoires qui détériorent le bon climat qui doit se maintenir entre les systèmes éducatifs public et privé.