fonctionnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par la FSU Moselle et le SGEN-CFDT Moselle concernant la réduction du temps de travail. Ces deux organisations syndicales soulignent que le projet de décret qui leur a été soumis ne traduit aucun engagement en termes de créations d'emplois et elles déplorent l'abandon de la voie de la négociation. La FSU Moselle et le SGEN-CFDT Moselle souhaitent connaître les raisons qui motivent le refus aux fonctionnaires de la compensation en emplois statutaires de la réduction du temps de travail et demandent que soient appliquées au secteur public les mêmes dispositions que celles exigées du secteur privé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000