Question écrite n° 47421 :
soja

11e Législature

Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impossibilité qu'auraient des agriculteurs de pouvoir contractualiser avec certains organismes stockeurs qui sont entrés dans la filière du soja de pays et qui sont tenus à appliquer le cahier des charges officiel de l'Office national interprofessionnel des oléagineux (ONIOL) pour cette culture. Ces organismes mettent en évidence, entre autres, la présence de structures industrielles pouvant polluer, telles les unités de valorisation énergétiques. En effet, les contrats ne seraient passés qu'avec les producteurs de soja qui se situeraient à une distance supérieure à 2 km de tels établissements et à 200 mètres d'axes autoroutiers et de routes nationales. Il importe, également, de préciser que les unités de valorisation énergétique actuellement en construction, telle celle de Bessières en Haute-Garonne, sont des unités de nouvelle génération pour lesquelles le traitement des fumées respecte les valeurs les plus strictes de la future norme européenne en matière de dioxines et de furanes (0,1 g/m3). En conséquence, il lui demande de tenir compte de cette situation et de rassurer rapidement les agriculteurs, en particulier les producteurs de soja, culture principalement visée du fait de l'état des cours et des engagements de qualité et de traçabilité, afin qu'ils soient en mesure de passer des contrats de production.

Données clés

Auteur : M. Gérard Bapt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000

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