Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer les moyens de contrôle et de lutte contre les sites à caractère pédophile présents sur le réseau internet. Internet est indéniablement un formidable outil de communication et d'expression. Mais il est aussi fort malheureusement l'espace privilégié de certains criminels qui n'ont pas hésité à s'emparer de cet outil pour mettre en place des véritables réseaux de pédophilie via la création de sites susceptibles, au demeurant, d'être consultés par tous, majeurs comme mineurs ; des sites sur lesquels sont diffusées des images particulièrement choquantes, inhumaines, innommables, d'enfants victimes de sévices sexuels. Certes, la spécificité du réseau internet fait que ces sites peuvent être aisément supprimés, déplacés ou modifiés, ce qui rend leur contrôle particulièrement difficile à opérer. Néanmoins, face à ces situations totalement inacceptables, il est de notre responsabilité de renforcer nos moyens de contrôle et de lutte afin que cesse la prolifération de ces sites illicites et criminels sur internet. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre à cet égard, particulièrement à l'encontre des fournisseurs d'hébergement de tels sites.