Réponse publiée le 18 décembre 2000

La garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que dès que la divergence entre les données statistiques communiquées par l'administration pénitentaire et celles fournies par le médecin-chef de la prison de la Santé a été connue, des informations ont été immédiatement sollicitées. Il s'avère que cette différence statistique résulte de la délicate interprétation qui peut être faite des automutilations et de la difficulté à qualifier certains passages à l'acte ou encore, en l'absence de toute atteinte corporelle, à interpréter de simples préparatifs. Il importe, dès lors, d'examiner chaque cas, un à un, afin de recenser ceux qui doivent recevoir la qualification de tentatives de suicide. En effet, certaines conduites sont destinées à attirer l'attention des autorités judiciaires ou administratives, dans le but d'obtenir une libération, le droit de recevoir des visites, une hospitalisation, ou encore un régime particulier, et n'impliquent nullement une volonté d'autolyse, Elle ne sauraient être retenues comme tentatives de suicide. Une étude précise de tous les incidents signalés par l'unité de consultations et de soins ambulatoires de la Maison d'arrêt de la Santé, a, ainsi, été réalisée, pour le premier trimestre 2000. En prenant en considération la nature, le degré des atteintes corporelles (notamment dans le cas de coupures superficielles) et la volonté des personnes concernées, seuls cinq des quarante-trois cas enregistrés pendant ladite période doivent être qualifiés comme des tentatives de suicide. Toutefois, quelle que soit la qualification retenue, les personnels de surveillance sont toujours attentifs et vigilants, cherchant à repérer et à déceler tous signes éventuels d'un véritable risque suicidaire, afin de prévenir tout passage à l'acte. Dans un souci de transparence totale, une analyse comparative est en cours pour l'année 1999.