Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions de sécurité applicables aux logements sociaux faisant l'objet d'aides publiques pour leur réhabilitation. Il lui cite l'exemple, dans une commune de sa circonscription, d'un immeuble récemment détruit sous l'effet d'une explosion par le gaz ayant causé la mort de deux jeunes locataires. Devant la rapidité de propagation des flammes et l'embrasement général des différents étages, il l'interroge sur la difficulté croissante pour les plus démunis à se loger, liée à l'existence de logements privés insalubres, reloués parfois sans mise en conformité. Plusieurs pistes intéressantes pourraient participer au renforcement de la sécurité dans ces logements : création de commissions communales compétentes, composées d'associations de consommateurs, travailleurs sociaux, pompiers, élus, exerçant des contrôles sur les logements subventionnés par des aides de l'Etat ; utilisation de matériaux ininflammables ; portes coupe-feu entre les étages et installation obligatoire d'extincteurs à chaque étage ; contrôle de quittance d'assurance incendie obligatoire ; révision de la notion d'insalubrité. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.